L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pointe du doigt des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance-vie auprès des clients en difficulté financière et demande aux distributeurs de faire preuve de discernement.
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Des frais de gestion pénalisants
Dans un communiqué datant du 3 mai dernier, l’ACPR « appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté ». Après une série de contrôles, l’organe rattaché à la Banque de France reproche aux assureurs de ne pas tenir compte de la santé financière des prescripteurs qui ne disposent pas d’une épargne de précaution. En cause, notamment, « des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants si [les clients] sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités ». Des frais d’entrée pouvant aller jusqu’à 5 % chez les assureurs traditionnels peuvent venir grever le capital placé dans un contrat d’assurance-vie. Ces frais sont généralement épongés par le rendement progressif du produit, qui implique une détention sur plusieurs années. Des clients ne disposant pas d’épargne de précaution pourraient être amenés à retirer une partie ou la totalité des sommes placées pour faire face à un imprévu, perdant les frais d’entrée ainsi que l’avantage fiscal sur les éventuels gains.
Une prise de risque inadéquate
Autre défaillance relevée par l’ACPR : la prise de risque liée aux contrats adossés à des unités de compte (UC) n’est pas adaptée aux besoins des clients aux situations financières instables. Dans le cas d’un contrat en unités de compte, le risque est porté par l’assuré, contrairement aux fonds euros où l’assureur garantit le capital. Selon l’ACPR, toujours, une allocation à caractère risqué ne peut pas être adaptée aux besoins d’investisseurs en difficulté financière au moment de la souscription. Cette situation ne leur permettrait pas d’absorber d’éventuelles pertes en capital. Un client qui ne dispose pas d’une épargne de précaution ne peut pas en effet racheter son contrat par manque de liquidités et enregistre ainsi une forte perte en capital, notamment s’il retire ses capitaux au moment où les marchés sont « dans le creux de la vague ». Le régulateur déplore une conséquence d’autant plus néfaste que l’assurance-vie est un produit qui a « vocation à constituer une épargne stable de long terme ». L’ACPR enjoint donc les distributeurs d’assurance-vie à faire preuve de plus de discernement, rappelant leur « obligation de prendre en compte la situation financière des souscripteurs, dans le cadre de leur devoir de conseil et de vérifier que le contrat proposé est cohérent avec l’ensemble des exigences et besoins des clients ».
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